Une définition fondée sur l’usage et la gouvernance
Un bien commun est une ressource gérée collectivement par une communauté qui définit ses propres règles d’accès, d’usage, d’entretien et de transmission. Cette définition est plus précise que l’idée selon laquelle un bien commun serait simplement une ressource « appartenant à tout le monde ».
Un bien commun repose généralement sur trois éléments indissociables :- Une ressource matérielle ou immatérielle : une forêt, une rivière, un logiciel, une base de connaissances ou un espace agricole ;
- Une communauté de personnes concernées par cette ressource et capables de s’organiser ;
- Des règles destinées à garantir un accès équitable, à prévenir la surexploitation et à assurer la pérennité de la ressource.
Le caractère commun ne dépend donc pas uniquement du statut juridique du bien. Une ressource publique peut être gérée comme un commun, tandis qu’un bien privé peut faire l’objet d’usages collectifs organisés.
Le rôle déterminant des règles collectives
Les travaux de l’économiste américaine Elinor Ostrom ont profondément renouvelé l’analyse des biens communs. En 2009, elle a reçu le prix Nobel d’économie pour ses recherches sur la gouvernance des ressources partagées. Ses enquêtes ont montré que des communautés peuvent gérer durablement des ressources sans dépendre exclusivement de la privatisation ou d’une administration centralisée.
Dans son ouvrage de référence Governing the Commons, Ostrom identifie plusieurs principes fréquemment présents dans les systèmes de gestion efficaces :- des limites clairement définies pour la ressource et les bénéficiaires ;
- des règles adaptées aux conditions locales ;
- la participation des usagers à la modification des règles ;
- un contrôle assuré par des personnes responsables devant la communauté ;
- des sanctions graduées en cas de non-respect ;
- des mécanismes accessibles pour résoudre les conflits.
La gouvernance d’un commun n’est donc pas l’absence de règles. Elle consiste au contraire à construire des règles légitimes, compréhensibles et révisables.
Pourquoi les biens communs ne signifient pas « accès libre »
Une confusion fréquente consiste à assimiler bien commun et ressource en accès libre. Or, l’accès totalement ouvert peut favoriser la surexploitation lorsqu’aucune règle ne précise qui peut utiliser la ressource, dans quelles conditions et avec quelles responsabilités.
Cette question est souvent associée à la « tragédie des communs », notion popularisée par Garrett Hardin dans un article publié en 1968. Hardin décrivait le risque qu’une ressource limitée soit épuisée lorsque chaque utilisateur poursuit son intérêt individuel. Les recherches d’Elinor Ostrom ont toutefois montré que cette issue n’est pas inévitable : des communautés peuvent créer des institutions, des mécanismes de surveillance et des accords suffisamment robustes pour éviter la dégradation.
Un commun implique ainsi des droits, mais aussi des devoirs : contribuer à l’entretien, respecter les limites d’usage, participer aux décisions ou accepter des mécanismes de contrôle.
Des exemples concrets de biens communs
Les biens communs existent dans de nombreux domaines. Leur point commun n’est pas leur forme, mais leur mode d’organisation.- Les pâturages et les systèmes d’irrigation : dans plusieurs régions du monde, des communautés d’usagers organisent le partage de l’eau ou des terres selon des règles locales, des calendriers et des contributions à l’entretien.
- Les connaissances et les ressources éducatives libres : Wikipédia, certaines bases documentaires ouvertes et les ressources pédagogiques sous licence libre permettent à une communauté de consulter, enrichir et réutiliser des contenus selon des règles définies.
- Les logiciels libres : le code source est accessible, modifiable et redistribuable conformément à une licence. Le logiciel devient une ressource produite et maintenue par une communauté de développeurs, d’utilisateurs et d’organisations.
- Les semences paysannes : des collectifs peuvent conserver, sélectionner et échanger des variétés afin de préserver une diversité cultivée et une capacité d’action collective.
- Les lieux partagés : jardins collectifs, ateliers coopératifs, tiers-lieux ou espaces autogérés peuvent être administrés par leurs usagers au moyen de chartes, de règles d’accès et de décisions communes.
Dans chaque cas, la durabilité dépend de la qualité de la gouvernance : qui participe, qui décide, qui contribue et comment les désaccords sont-ils réglés ?
Un concept à distinguer du domaine public
En droit français, l’article 714 du Code civil évoque les « choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Cette disposition ne recouvre pas à elle seule toute la notion contemporaine de bien commun. Celle-ci est aussi utilisée en économie, en sciences sociales, dans les mouvements citoyens et dans le domaine numérique.
Il faut également distinguer :- un bien public, généralement fourni ou administré par une personne publique ;
- un bien privé, dont les droits sont attribués à un propriétaire ou à une organisation ;
- un bien commun, défini par une ressource, une communauté d’usagers et des règles de gouvernance partagées.
Une même ressource peut changer de régime de gestion au fil du temps. Une forêt communale, par exemple, peut relever d’un patrimoine public tout en faisant l’objet de pratiques collectives encadrées. Le statut de propriété et la manière de gouverner ne sont donc pas toujours identiques.
FAQ : les questions fréquentes sur les biens communs
Un bien commun appartient-il à tout le monde ?
Pas nécessairement. Il peut ne pas avoir de propriétaire unique, mais il est surtout défini par une communauté qui organise son usage. L’accès peut être ouvert, réservé à certains membres ou soumis à des conditions précises.
Un bien commun est-il forcément gratuit ?
Non. Une contribution financière, du temps, des compétences ou une participation à l’entretien peuvent être nécessaires. Ce qui compte est la finalité et la gouvernance collective, pas l’absence systématique de prix.
Internet est-il un bien commun ?
Internet n’est pas un bien commun homogène. Certaines infrastructures sont privées ou publiques, tandis que des ressources comme des logiciels libres, des protocoles ouverts ou des projets de connaissance partagée peuvent être gérées selon une logique de commun.
Comment créer un bien commun ?
Il faut identifier une ressource, réunir une communauté concernée, définir les droits et responsabilités de chacun, établir des règles d’accès et prévoir des mécanismes de décision, de contrôle et de résolution des conflits. La réussite dépend ensuite de la capacité du collectif à faire évoluer ces règles.
